Engagements Contractuels

1.Je respecte scrupuleusement le secret professionnel, garantissant ainsi la sécurité et la confiance dans nos échanges.

2.Tous nos échanges de documents se font via serveur sécurisé, dont les accès vous sont communiqués nominativement, et à vous seulement.

3.En option, je peux rédiger les documents dont vous me confiez la réalisation en respectant les principes FALC (Facile à Lire et à Comprendre : https://www.inclusion-europe.eu/easy-to-read/). Les tarifs des prestations rédactionnelles seront dans ce cas augmentés de 15%. 

4.Notre calendrier de rendez-vous est défini en commun. Sauf en cas de force majeure, tout rendez-vous que vous annulez sans préavis d’au moins 48 heures vous est facturé.

5.Me confier la gestion de vos plateformes de communication (site web, réseaux sociaux, ….) nécessitera que nous signions une autorisation explicite de partage de vos identifiants et mots de passe, dans laquelle nous préciserons l’objet du partage, les limitations d’usages et conditions de stockage et de révocation.

6.En cas de mission unique, la facturation est effectuée à l’issue de la séance. En cas de mission récurrente, la facturation est effectuée fin de mois. Les règlements se font comptant, en liquide, en carte bleue, par chèque ou par virement.

7.Les prestations récurrentes (par exemple : publication régulière sur les réseaux sociaux) sont renouvelées tous les mois par tacite reconduction. Vous pouvez les résilier par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 15 jours avant le début de la période de résiliation.

8.Les informations qui vous concernent et que je serai amenée à recueillir tout au long de notre collaboration ne seront utilisées que dans un but de production des services que vous attendez de moi, de gestion de nos relations commerciales et de facturation. Elles seront conservées pendant 10 années et ne seront partagées avec aucune tierce partie. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression par simple email.

9.Si vous êtes insatisfait de mes services, il sera important que nous en échangions ensemble. Sachez que dans ce cas je prendrai toutes les dispositions nécessaires pour bien écouter les sources de votre mécontentement et pour envisager ensemble les meilleures solutions possibles. Si cela ne suffit pas, il vous sera possible, au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, de saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr ; 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux). En application de l’article L.615-1 du code de la consommation, ce médiateur est compétent et inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.